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Quels sont les préjudices reconnus en droit français ouvrant à une indemnisation ?

Quand les droits d’une personne sont transgressés, on dit qu’il a été victime d’un préjudice. Par définition, un préjudice est la répercussion juridique d’un dommage. Ce dernier est causé à autrui de façon volontaire ou involontaire. La loi exige que lorsque vous en êtes victime, vous soyez dédommagé. Nombreux sont les préjudices reconnus en droit français ouvrant à une indemnisation. Quels sont-ils?? Lissez cet article pour le savoir.

Le préjudice corporel

Encore appelé dommage corporel, le préjudice corporel fait référence à toute atteinte à l’intégrité physique, qu’elle soit temporaire ou permanente. La victime ici peut être éventuellement indemnisée. Cela dépend des conditions dans lesquelles ce dernier a subi le dommage. Il peut s’agir d’un accident de la vie, d’un accident lié à votre activité professionnelle, d’un accident médical, d’une agression ou même d’un accident routier.

Dès que vous vous retrouvez dans une des situations citées précédemment, il est nécessaire d’enclencher le processus menant à votre indemnisation. Le dédommagement peut venir du responsable du préjudice, des fonds publics ou dans la plupart des cas, de l’assurance du responsable. Beaucoup préconisent de ne pas aller directement vers les assurances, car vous risquez d’être dédommagé au rabais.

Pour obtenir gain de cause, l’idéal est de faire appel à un professionnel en la matière. Autrement dit, un avocat. Tout d’abord, ce dernier s’évertuera à faire reconnaitre la responsabilité à l’auteur. Ensuite, il fera évaluer les dommages pour estimer l’indemnisation. Enfin, il gèrera tout ce qui concerne la paperasse juridique. Si vous souhaitez entrer en contact avec un avocat indemnisation des victimes, vous pouvez en trouver en consultant un annuaire spécialisé.

Un autre fait intéressant concernant le préjudice corporel est qu’il n’y a pas un barème fixe. Le dédommagement dépend de la façon dont les faits ont été exposés au juge.

Le préjudice sexuel

Le préjudice sexuel concerne notamment la difficulté, voire l’impossibilité à avoir des rapports sexuels normaux et la stérilité. Il en existe de trois types. Le premier est le préjudice morphologique. Il concerne l’atteinte aux organes sexuels. Le second est celui relatif à l’acte sexuel lui-même. Quant au troisième, il concerne la capacité de reproduction.

Dans certains cas, le préjudice sexuel va de pair avec d’autres préjudices. En effet, si la victime est en couple, son conjoint aussi est par contrecoup une victime. Ce dernier peut alors demander une indemnisation, car il est victime d’un préjudice extra-patrimonial exceptionnel.

Le cout du dédommagement dépend de facteurs tels que la situation matrimoniale, l’âge et le sexe. Cela voudra dire que plus vous êtes jeune, plus le préjudice est jugé important. Le montant à percevoir varie entre 400 et 1000 euros pour un préjudice jugé simple. Cependant, il peut aller jusqu’à 65?000 euros pour un préjudice jugé très grave.

Préjudice moral

Par définition, le préjudice moral englobe les souffrances psychiques d’un individu. Il fait aussi référence à toute atteinte à l’honneur ou la réputation de ce dernier. On parle de préjudice moral en cas de diffamation, calomnie, etc.  Il peut aussi être causé par un préjudice corporel ou sexuel, car dans les deux cas, le mental de la personne est touché : on parlera de victime directe.

Autrement, la victime est dite indirecte. Ce terme est employé pour décrire les personnes qui ressentent de la peine et qui ont du mal à voir un être cher qui souffre. C’est d’ailleurs elles qui obtiennent généralement gain de cause dans les affaires juridiques, car le juge estime que la victime directe jouit déjà de l’indemnisation liée à un autre dommage.

Vu qu’il s’agit d’une souffrance morale, le dédommagement ici est très délicat. Selon la situation, les dommages et intérêts peuvent être estimés entre 10?000 et 35?000 euros.

Préjudice matériel

Ce dernier préjudice correspond aux dommages portés à un bien matériel. Il peut s’agir de la destruction d’un objet vous appartenant. Un acte de vandalisme est aussi considéré comme un préjudice matériel. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, vous allez devoir justifier aux moyens de preuves les dégâts que vos avoirs ont subis. C’est avec ces dernières que sera estimé le dédommagement. Sachez juste qu’il n’y a pas de cout fixe.

En somme, nombreux sont les préjudices indemnisables reconnus par le droit français. Il s’agit du préjudice corporel, sexuel, moral et matériel.




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